Conditions de vente

DÉFINITIONS

TechInfoNet désigne l'espace réservé aux clients pour l'enregistrement et le paiement en ligne des produits fournis ou réalisés par TechInfoNet (boutique en ligne).

ACHAT D’UN PRODUIT EN LIGNE

Pour acheter un produit, le client doit remplir un formulaire en ligne puis cliquer sur le bouton VALIDER . Selon le type de paiement choisi, le client pourra poursuivre l'achat du logiciel en ligne ou imprimer le bon de commande affiché à l'écran puis l'envoyer avec son règlement à :

TechInfoNet – Route de Delmas 83

Tel : (509) 34 48 45 70

PRIX DES PRODUITS

  1. Les prix sont indiqués en Dollars Américains toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
  2. Toutes les commandes sont payables en Dollars.
  3. TechInfoNet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ENREGISTREMENT D'UN LOGICIEL

  1. L'enregistrement du logiciel s'effectue en ligne et déclenche la commande du logiciel.
  2. Lorsque l'utilisateur clique sur le bouton “Valider” du formulaire d'enregistrement du logiciel, il déclare accepter les présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

PAIEMENT

  1. Le paiement du logiciel peut s'effectuer par chèque pour la France uniquement (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte Bleue.
  2. En cas de paiement par chèque, le montant à payer sera majoré de 10,00 US pour frais de traitement.
  3. Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale
  4. Le paiement par carte bancaire s'opère en ligne sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire.

SÉCURISATION DES DONNÉES

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, TechInfoNet ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre partenaire bancaire qui renvoit à TECHINFONET. un numéro d’autorisation. Ainsi nous ne connaissons pas votre numéro de carte : à aucun moment il ne transite par notre serveur.

ANNULATION DE LA COMMANDE

  1. Aucune commande ne peut être annulée suite à la confirmation du paiement en ligne et de l'envoi des informations de licence.
  2. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire ou postal, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour envoyer l'annulation de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à :
    TechInfoNet 1, Rte de Delmas

RESPONSABILITÉ

TechInfoNet ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir lors de l'utilisation d'un logiciel. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le logiciel notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TechInfoNet.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Haïtienne.
En cas de litige les tribunaux Haitiennes seront seuls compétents.

Dernière mise à jour de cette page le 18/06/2008

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